23-05-2017























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Résolution adoptée par la 39ème Conférence (Rabat, 9 Novembre 2016)
LA PARTICIPATION DES CITOYENS ET PARTICULIEREMENT DES JEUNES A LA PROMOTION DE LA DEMOCRATIE
LE ROLE DES PARLEMENTS AFRICAINS DANS LA REALISATION DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE
LA LUTTE DES PAYS AFRICAINS CONTRE LE TERRORISME
LA LEVEE DES SANCTIONS ECONOMIQUES UNILATERALES EXERCEES CONTRE LE SOUDAN ET LE ZIMBABWE
LA CONTRIBUTION DES PARLEMENTS AFRICAINS A LA LUTTE CONTRE LA TRAITE ET LE TRAVAIL DES FEMMES ET DES ENFANTS
Déclaration de Khartoum

14ème Conférence Parlementaire Afro-Arabe

COMMUNIQUE FINAL de la 14ème Conférence Parlementaire Afro-Arabe


38ème CONFERENCE


LA PROMOTION DE LA DEMOCRATIE ET DE L'ETAT DE DROIT EN VUE D'ASSURER LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT DANS LES PAYS AFRICAINS
LES PAYS AFRICAINS FACE AUX EFFETS NEGATIFS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES :
MESURES A PRENDRE ET ROLE DES PARLEMENTS AFRICAINS
ACTION PARLEMENTAIRE POUR LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS
DÉCLARATION DE BISSAU
MOTION POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION NATIONALE EN LIBYE





RESOLUTION COMMERCE


R.121/30/07

LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE INTRA-AFRICAIN EN VUE D’ACCELERER LE PROCESSUS D’INTEGRATION DU CONTINENT

Résolution adoptée par la 30ème Conférence de l’UPA

L’Union Parlementaire Africaine, réunie en sa 30ème Conférence à Addis-Abéba (Ethiopie) les 29 et 30 Novembre 2007,

Affirmant que la paix, la sécurité et la stabilité dans les pays africains constituent des préalables au  développement du commerce intra-africain,

Considérant que la démocratisation des systèmes de gouvernance est la condition « sine qua non » pour la promotion de la stabilité et du développement durables des pays africains,

 Rappelant le Traité d’Abuja instituant la Communauté Economique Africaine (1991),

Considérant que l'Afrique  recèle un potentiel de croissance considérable du fait des ressources dont elle dispose,

Soulignant que l'intégration régionale constitue un moyen primordial d'assurer une croissance durable et une réduction de la pauvreté sur le continent,

Notant que le commerce intra-africain est essentiellement caractérisé par des échanges de produits primaires et reste dominé par un nombre restreint de pays,

Considérant l’absence de volonté réelle des pays riches de libéraliser leurs échanges avec les pays les moins avancés,

Insistant sur le fait que beaucoup d’efforts restent à faire pour réaliser les objectifs commerciaux et de développement des régions du continent,

Considérant que le service de la dette extérieure constitue un obstacle au développement des pays les moins avancés,

Considérant que les taxes commerciales imposées sur le continent contribuent à freiner le commerce entre pays africains car elles sont plus élevées que celles appliquées dans les autres régions du monde,

Considérant en outre que les barrières tarifaires et non tarifaires sont des obstacles majeurs à la promotion du commerce intra-africain,

Notant les retards enregistrés dans le démantèlement progressif des barrières tarifaires dans les Communautés Economiques Régionales (CER) du continent africain,

Sachant  que l’infrastructure demeure le maillon faible de la stratégie de développement de l’Afrique, et qu’une infrastructure adéquate contribue à la promotion de l’intégration régionale, à la facilitation du commerce intra-africain tout comme au commerce global,

Soulignant  que la faible performance du commerce intra-communautaire et intra-africain est due à plusieurs contraintes, notamment aux  structures économiques inadaptées des pays concernés, à l’inefficacité des institutions commerciales, à la faiblesse des infrastructures de transport, à des politiques et mécanismes de financement inadéquats, et à des difficultés de mise en oeuvre des accords de coopération régionale,

Notant que la faiblesse des réseaux de transport et plus généralement des infrastructures commerciales en Afrique constitue un obstacle à l'ouverture des échanges,

Soulignant par ailleurs que la réalisation des objectifs commerciaux nécessite une réforme des structures de production et du commerce peu propices au commerce intra-régional et intra-africain et en partie à cause des mécanismes d'intégration régionale intra africaine qui n'ont pas réussi à éliminer les obstacles au commerce intrarégional,

Reconnaissant l’importance du secteur privé et du secteur informel dans les économies africaines,

Rappelant ses résolutions, notamment :

  • la résolution sur « le commerce inter-africain et les moyens de le développer » (6ème Conférence, Libreville 1983),

  • la résolution sur « le devenir économique de l’Afrique face à la formation de grands ensembles : problématique de l’intégration » (17ème Conférence, Praia 1994),

  • la résolution sur « le rôle des Parlements africains dans la promotion d’un commerce international équitable » (27ème Conférence, Alger 2004),
  1. Demande aux gouvernements d’adopter le dialogue ouvert comme un des moyens privilégiés pour la résolution des conflits auxquels ils sont confrontés, en vue de jeter les bases de la stabilité politique et économique ;

  2. Appelle les pays africains à promouvoir sans cesse le système de gouvernance démocratique en vue d’assurer un développement durable ;

  3. Engage les Gouvernements et les Parlements du continent, d’une part, à honorer leurs engagements pris dans le cadre des traités et accords régionaux et sous-régionaux, et d’autre part, à mettre en œuvre les politiques visant en premier lieu la promotion du commerce intra-communautaire ou à l’intérieur de la sous-région;

  4. Recommande aux Etats africains d’adopter des politiques de spécialisation et de diversification de leurs productions afin d’assurer une complémentarité de leurs échanges intra-africains ;

  5. Souligne la nécessité de mener simultanément des efforts vigoureux pour résoudre le problème des infrastructures et de la production et ce, en intensifiant la collaboration dans les secteurs des transports, des communications, de l’énergie et de la production ;

  6. Appelle les gouvernements et les parlements africains à mettre en place des cadres de politique cohérents et transparents permettant aux investisseurs potentiels d’opérer dans leurs pays;

  7. Demande aux Etats africains d’honorer leurs engagements en matière de libéralisation du commerce tel que prévu dans le Traité d’Abuja, notamment à travers les actions suivantes

    • réduire et éliminer les barrières tarifaires et non tarifaires,
    • Appliquer des règles d’origine pour déterminer les produits qui peuvent bénéficier du régime de libre-échange,
    • promouvoir le commerce entre les États membres et diversifier les marchés pour les produits fabriqués au sein des Communautés Economiques Régionales
    • Assurer la libre circulation des personnes,

    créer une zone de libre-échange dans chaque Communauté Economique Régionale, ce qui favorisera l’émergence d’unions douanières ; à cette fin il est  nécessaire de mettre en place ou d’accélérer la mise en œuvre des plans visant à stabiliser et à supprimer progressivement les barrières tarifaires et non tarifaires, à harmoniser les politiques macroéconomiques et à promouvoir la libre circulation de tous les facteurs de production.

  8. Engage les Etats africains, dans le cadre de leurs politiques communautaires ou bilatérales à prendre des mesures visant à la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires telles que :

    • la suppression progressive des taxes,
    • l’application d’un tarif extérieur commun dans les relations commerciales avec les pays tiers,
    • la simplification et l’uniformisation des procédures administratives de dédouanement,
    • la facilitation des transits routiers de marchandises vers les pays enclavés, notamment en règlementant les barrages routiers,
    • l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de communications ainsi que l’amélioration de la circulation de l’information et de la surveillance des produits à travers les couloirs de transit de la sous-région,
    • L’adoption d’instruments commerciaux communs,
    • l’uniformisation des normes commerciales applicables aux produits,
    • une plus grande libéralisation des échanges à travers la suppression des quotas et des interdictions ;

  9. Engage également les Etats africains à adopter des mesures susceptibles de promouvoir les échanges commerciaux et d’accélérer l’intégration du continent, notamment :



    • Harmoniser le cadre institutionnel des investissements,
    • Instaurer un climat politique et économique favorisant l’investissement privé,
    • Promouvoir la participation du secteur privé au processus d’intégration,
    • Intégrer le secteur informel au développement des échanges commerciaux en vue de favoriser une véritable intégration économique,
    • Mettre en place un réseau adéquat d’infrastructures de transport et de communications en vue de relier les pays entre eux,
    • Diversifier les structures de production et d’exportation en promouvant la production de biens d’exportation compétitifs sur les marchés régionaux, voire internationaux,
    • Créer des opportunités d’échanges en introduisant une spécialisation des productions qui présentent des avantages comparatifs par rapport aux autres pays de la sous-région ou du continent,
    • améliorer dans le commerce intra-africain les systèmes et mécanismes de paiement et utiliser des instruments de paiement plus efficaces,
    • Mettre en place des mécanismes efficaces de compensation des recettes douanières,
    • Accélérer les processus de création de monnaies communes, d’abord au niveau de certaines Communautés Economiques Régionales, et ensuite pour toute l’Afrique,
    • créer des mécanismes d’assurance efficaces et faciliter les procédures administratives et financières ;

  10. Exhorte les gouvernements à prendre des mesures de facilitation des échanges en réduisant les lourdeurs administratives aux frontières en vue d’accroître le commerce intra-africain et intégrer l'Afrique dans l'économie mondiale ;

  11. Demande instamment aux gouvernements du continent de promouvoir des politiques de transport unifiées qui facilitent les mouvements transfrontières de marchandises afin de favoriser l'accroissement des échanges intra-africains ;

  12. Encourage les entreprises à utiliser des technologies performantes dans leurs processus de production afin de réduire les coûts de production et permettre ainsi un développement des échanges intra-africains et avec le reste du monde ;

  13. Incite les pays africains à s’engager résolument dans un processus de développement des infrastructures de transport et de communication ainsi que des compétences humaines indispensables à la promotion du commerce sous-régional, régional et mondial ;

  14. Demande aux Etats d’intégrer le développement de l’infrastructure dans les politiques et programmes nationaux, y compris dans les budgets nationaux ;

  15. Demande instamment aux Etats africains de faire une évaluation objective de leurs rapports avec les institutions financières internationales, particulièrement avec le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale ainsi qu’avec l’Organisation Mondiale du Commerce en vue de protéger le pouvoir d’achat des populations,

  16. Appelle en conséquence les Etats africains, d’une part,  à s’engager fermement dans l’exécution au niveau national des projets régionaux d’infrastructure et, d’autre part, à renforcer les capacités des Communautés Economiques Régionales (CER) en matière de mise en oeuvre du programme infrastructure du NEPAD ; à cette fin, les actions suivantes sont nécessaires :


    • accorder une plus grande attention aux investissements dans le secteur de l’infrastructure au regard de leurs impacts aux plans économique et social,
    • doter les pays africains de financements adéquats et de capacités techniques appropriées pour faire face aux exigences en matière d’infrastructure,
    • faire appel à des approches innovantes pour financer le développement de l’infrastructure sur le continent, particulièrement celles nécessitant l’implication du secteur privé,
    • mobiliser et accroître les ressources internes grâce à une meilleure exploitation du potentiel économique des pays africains,
    • renforcer les capacités du secteur public à négocier et à gérer le partenariat public-privé (PPP) en vue du développement de l’infrastructure ;

     

  17. Demande aux Parlements de soutenir le Fonds de Solidarité Numérique proposé par le NEPAD et adopté par l’Union Africaine en Juillet 2004 afin qu’il contribue au développement du commerce entre les pays africains ;

  18. Invite les institutions financières internationales, la communauté des bailleurs de fonds et particulièrement la Banque Africaine de Développement à accorder davantage d’importance au développement de l’infrastructure en Afrique et à la réalisation des projets du NEPAD dans ce domaine 

  19. Exhorte les Etats africains à favoriser davantage le développement d’industries manufacturières en adoptant des politiques tarifaires qui permettent une réduction des coûts des intrants clés d'industries de la confection et des textiles à haute intensité de main d'oeuvre, secteurs où l'Afrique dispose d'avantages concurrentiels sur le plan de la production et de l'exportation ;
  20. Recommande auxpays développés et aux institutions financières internationales de soutenir les efforts des pays africains visant au renforcement de leurs capacités nécessaires à la mise en œuvre  des techniques commerciales modernes conduisant à une réduction des coûts de transactions ;

  21. Demande aux pays développés d’assouplir leurs politiques en levant les obstacles qui subsistent dans les négociations sur les subventions agricoles et l'accès aux marchés pour les produits agricoles, afin que les négociations menées dans le cadre de l’OMC et du cycle de Doha aboutissent à une conclusion positive pour le développement du commerce aux niveaux africain et mondial ;

  22. Engage, en particulier, les Etats africains faisant partie des pays ACP à ne pas se précipiter dans les négociations avec l’Union Européenne sur les Accords de Partenariat Economique (APE) de manière à préserver les intérêts des pays africains et la nécessité du développement du commerce intra-africain ;

  23. Demande aux  Parlements Nationaux de favoriser la mise en œuvre de la présente résolution notamment en contribuant à la constitution d’un groupe parlementaire africain de pression qui agirait auprès des institutions régionales et internationales ;

  24. Charge le Bureau du Comité Exécutif et le Secrétariat Général de réfléchir sur la mise en place d’un mécanisme de suivi et d’évaluation permanent des recommandations de la présente résolution.


Addis Abéba, le 30 Novembre 2007

 
   


RESOLUTION SUR L'ENVIRONNEMENT

R.120/30/07

LE ROLE DES PARLEMENTS DANS LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET LA REALISATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Résolution adoptée par la 30ème Conférence de l’UPA

 

L’Union Parlementaire Africaine, réunie en sa 30ème Conférence à Addis-Abéba (Ethiopie) les 29 et 30 Novembre 2007,

Préoccupée par l’état de dégradation de l’environnement et de l’écosystème du
continent africain,

Notant que les questions environnementales de l’Afrique constituent une
préoccupation commune pour les pays africains,

Convaincue queles conséquences des changements climatiques sur l’environnement
en Afrique nécessitent des mesures  appropriées en vue de préserver les écosystèmes,

Réaffirmant qu’il est urgent pour les pays africains de prendre des mesures propres à
assurer un développement durable,

Convaincue qu’une administration publique  efficace constitue un élément essentie
de la bonne gouvernance apte à faire face aux problèmes liés à la protection
de l’environnement,

Sachant en effet que, face à la dégradation de l’environnement, notamment la diminution des ressources naturelles, comme l’eau et le bois de chauffe,  les femmes surtout luttent
pour répondre aux besoins de subsistance de la famille,

Préoccupée par les problèmes liés à la qualité de l’eau destinée à la consommation
humaine, à la désertification et à la déforestation,

Soulignant la contribution des parlements à promouvoir un développement durable à travers, d’une part, des mesures législatives et budgétaires conformes aux
engagements internationaux et, d’autre part, des initiatives propres à contrôler l’action des
gouvernements ou  à  sensibiliser l’opinion publique, 

Profondément préoccupée par l’exploitation abusive des ressources naturelles que sont l’eau, les terres et sols, les forêts et les ressources halieutiques,

Consciente du rôle que peuvent jouer les organisations de la société civile dans la protection de l’environnement et dans la promotion du développement durable,

Consciente de l’importance de la diversité biologique  pour le développement durable et pour la survie de la planète et des espèces existantes,

Considérant que les massifs forestiers en Afrique contribuent non seulement à la préservation de la biodiversité mais aussi à retenir les émissions de gaz à effet de serre
provenant essentiellement des pays industrialisés,

Notant que la mondialisation, si elle n’est pas maîtrisée, risque de contribuer à la dégradation de l’environnement et de compromettre, en conséquence, le développement durable
des pays africains,

Soulignant la nécessité de préserver l’environnement afin de parvenir à la réalisation
des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD),

Réaffirmant la nécessité de réaliser l’objectif de 0,7 % du produit national brut (PNB) des pays développés pour l’Aide Publique au Développement (APD),

Rappelant :

  • la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982) ;
  • la Convention de Bamako (1991) sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux ;
  • la Convention de Bâle (1992) qui institutionnalise le principe du « retour à l’envoyeur », les mouvements transfrontaliers et l’élimination des déchets ;
  • la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement et le programme Action 21 adoptés par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (1992) ;
  • la Convention sur la diversité biologique (1992) et le Protocole de Carthagène sur la biosécurité (2000) ;
  • le Pacte mondial pour l’environnement, conclu sous les auspices des Nations Unies (2000) ;
  • la Convention sur la lutte contre la désertification (1994) ;
  • la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1992) et le Protocole de Kyoto (1997) ;
  • la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable et le plan de mise en œuvre adopté par le Sommet mondial sur le développement durable (2002) ;
  • Le Consensus de Monterrey adopté par la Conférence internationale sur le financement du développement (2002) ;
  • la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (2003, révisée) ;
  • le Plan d’action de l’Initiative Environnement du NEPAD ;
  • le Document final du Sommet mondial de 2005 ;
  • les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) des Nations Unies (2000),

 

Rappelant en outre ses résolutions, notamment :



  • la résolution sur « la lutte contre la désertification en Afrique » (9ème Conférence, Cotonou, 1986) ;

  • la résolution sur « l’environnement et le transfert technologique » (18ème Conférence, Ouagadougou, 1995),ainsi que les résolutions de l’Union Interparlementaire, intitulées :
  • « Dix ans après Rio : dégradation mondiale de l’environnement et appui parlementaire au Protocole de Kyoto » (107ème Conférence, Marrakech, 2002) ;
  • « Le rôle des parlements pour préserver la biodiversité » (111ème Assemblée interparlementaire, Genève, 2004),
  1. Demande aux gouvernements et aux parlements du continent de prendre les dispositions nécessaires visant à l’application des instruments internationaux et régionaux sur l’environnement ;

  2. Appelle les pays industrialisés à mettre en application les mesures de prévention du réchauffement mondial contenues dans le Protocole de Kyoto et à appuyer davantage les pays africains dans tous leurs efforts visant en même temps le développement et la  préservation de l’environnement ;

  3. Demande que toutes les procédures nécessaires soient initiées à l’encontre des pays industrialisés qui exportent des déchets toxiques industriels néfastes à l’environnement des pays africains ;

  4. Demande aux parlements africains d’harmoniser les législations nationales visant à préserver l’environnement ;

  5. Demande aux parlements de veiller, d’une part, à ce que les nouveaux accords internationaux et régionaux négociés par l’Exécutif soient représentatifs et proches des priorités nationales et, d’autre part, à la transposition en droit interne de ces accords ;

  6. Invite les gouvernements et les parlements à promouvoir, dans le cadre de l’Initiative environnementale du NEPAD, l’action des Communautés Economiques Régionales (CER) en faveur de la préservation de l’environnement et de la gestion durable des ressources naturelles ;

  7. Recommande aux gouvernements et aux parlements d’accorder une attention plus accrue à la pollution due aux intrants agricoles et de rechercher activement des produits alternatifs ;

  8. Exhorte les gouvernements à mettre en place des plans nationaux de l’environnement et du développement durable ;

  9. Encourage les gouvernements et les parlements, d’une part, à entreprendre des actions de sensibilisation des populations africaines aux problèmes et à la dégradation de l’environnement et, d’autre part,  à garantir aux citoyens l’accès à l’information sur l’état de l’environnement dans le pays et à faciliter la participation des ONG à la mobilisation de la population en faveur de l’environnement ;

  10. Recommande aux gouvernements et aux parlements de favoriser l’émergence d’une société civile dynamique sur la question spécifique de l’environnement ;

  11. Demande aux parlements et aux gouvernements africains d’examiner les problèmes engendrés par les changements climatiques et leur impact sur l’environnement, et d’agir aux niveaux national, régional et international en vue d’en atténuer les effets ;

  12. Encourage les parlements du continent à favoriser l’éducation environnementale en vue du développement durable, et l’adoption de programmes ciblés sur les communautés  pour renforcer leur rôle dans la gestion des ressources naturelles ;

  13. Demande aux gouvernements d’introduire à l’école, l’enseignement de l’environnement soutenu par des travaux manuels y afférents ;

  14. Appelle les parlements à prendre part aux manifestations régionales et internationales sur l’environnement et  l’utilisation durable des ressources naturelles ;

  15. Exhorte les parlementaires africains à veiller au respect  des engagements internationaux  par leurs gouvernements en matière de développement durable et de réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ;

  16. Encourage les gouvernements à développer une exploitation rationnelle des ressources forestières tout en préservant la biodiversité et la fonctionnalité des écosystèmes forestiers ;

  17. Invite les pays qui polluent l’environnement à verser, à l’instar du crédit carbone appliqué au Brésil,  une compensation financière aux pays africains forestiers, en contrepartie de leur renonciation à la déforestation ;

  18. Appelle en outre les gouvernements des pays développés et la communauté financière internationale à promouvoir dans les pays africains, la recherche, le développement et l’utilisation de sources d’énergie renouvelables, ainsi que le renforcement des capacités et le transfert de technologies adaptées aux conditions naturelles de la région, et leur demande instamment de renforcer leurs politiques visant à alléger davantage la dette des pays africains souvent contraints de surexploiter leurs ressources naturelles pour faire face au service de cette dette ;

  19. Incite les gouvernements et les parlements du continent à promouvoir la bonne gouvernance et à instaurer un climat propice à la mobilisation des ressources nationales, aux investissements privés internationaux et à une meilleure utilisation de l’Aide Publique au Développement ;

  20. Invite les Parlements, au moment de l’adoption du budget, à se doter de ressources nécessaires pour un meilleur suivi et contrôle en matière de protection de l’environnement et du développement durable ;

  21. Demande aux gouvernements donateurs d’honorer leurs engagements d’Aide Publique au Développement (APD) ;

  22. Encourage  les  Etats africains à prendre des mesures urgentes en faveur de l’Objectif de Développement du Millénaire relatif à l’eau et à inclure les questions y afférentes dans les stratégies de lutte contre la pauvreté et de mise en œuvre d’un développement durable ;

  23. Invite les Etats africains et la communauté internationale à poursuivre et à intensifier la lutte contre la sécheresse et la désertification, notamment en :

    • favorisant la coopération et le partenariat transfrontières en vue de mettre en place des plans d’aménagement des terres et de constituer des zones vertes empêchant la dégradation des sols;
    • élaborant des programmes communs sous régionaux de gestion et de prévention des problèmes environnementaux spécifiques ;
    • développant des sources d’énergie nouvelles et renouvelables ;
    • développant un cadre juridique et législatif en vue de favoriser une agriculture durable ;
    • mettant en place des programmes de boisement et de reboisement ;
    • maîtrisant les eaux de ruissellement en zones arides et semi-arides ;

  24. Recommande la mise en place au sein des parlements de commissions ou groupes parlementaires chargés de l’environnement ;
  25. Demande à l’Union Africaine d’intégrer au sein de ses structures la Conférence Ministérielle Africaine sur l’Environnement (CMAE) et de promouvoir en partenariat avec le NEPAD une gouvernance environnementale cohérente, à travers notamment une coopération et une harmonisation renforcées entre les Communautés Economiques Régionales (CER).
  26. Charge le Bureau du Comité Exécutif et le Secrétariat Général de réfléchir sur la mise en place d’un mécanisme de suivi et d’évaluation permanent des questions liées à l’environnement, avec l’appui des partenaires et de lui soumettre les résultats.

Addis Abéba, le 30 Novembre 2007

 
   














 
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